Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et services : le site met à disposition des clients des informations liées à l'activité de Holiday’s Dog.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues pour la gestion de la relation client, du compte, ainsi qu'à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

• Propriétaire : Affaire personnelle commerçant HOLIDAY'S DOG
• Numéro de TVA : FR80481025286
• Adresse : 62 rue Jules Guesde, 59135 Wallers
• Responsable publication : Agence Obou – contact@obou.fr
• Webmaster : Agence Obou – contact@obou.fr
• Hébergeur historique du site WordPress : O2 SWITCH – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40
• Délégué à la protection des données : Agence Obou – contact@obou.fr

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée. Le site et ses mentions légales peuvent être mis à jour à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Holiday’s Dog s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.

Le site est hébergé sur une infrastructure située dans l'Union européenne conformément au RGPD.

L'hébergeur s'efforce d'assurer la continuité de service 24h/24 et 7j/7, tout en se réservant la possibilité d'interrompre temporairement l'hébergement pour maintenance, amélioration, défaillance ou trafic anormal.

Holiday’s Dog et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Holiday’s Dog est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Holiday’s Dog agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel non conforme, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Holiday’s Dog ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects tels qu'une perte de marché ou une perte de chance consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Holiday’s Dog se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données.

7. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du RGPD.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est HOLIDAY'S DOG.

Le site historique mentionnait : HOLIDAY'S DOG représenté par Martin LEDRUT Alexandre VANDAMME, son représentant légal.

En tant que responsable de traitement, Holiday’s Dog s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et à maintenir un registre de traitements conforme à la réalité.

7.2 Finalité des données collectées

Holiday’s Dog ne commercialise pas les données personnelles de ses utilisateurs. Elles sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

• Permettre la navigation sur le site et la gestion ainsi que la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe hashé.
• Améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation.
• Mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email.
• Mener des campagnes de communication (SMS, email) : numéro de téléphone, adresse email.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Dès que Holiday’s Dog a connaissance du décès d'un utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, la société s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

L'utilisateur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données par écrit à l'adresse suivante : HOLIDAY'S DOG – DPO, Agence Obou, 62 rue Jules Guesde, 59135 Wallers.

Les demandes de suppression sont soumises aux obligations légales de conservation ou d'archivage. Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

• Droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de complétude, de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel.
• Droit de retirer à tout moment un consentement.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données fournies par l'utilisateur.
• Droit de définir le sort des données après la mort et de choisir à qui elles pourront être communiquées.

7.4 Non-communication des données personnelles

Holiday’s Dog s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé hors de l'Union européenne ou reconnu comme non adéquat par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

La société s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et à informer le client en cas d'incident impactant leur intégrité ou leur confidentialité.

Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants uniquement pour réaliser les finalités prévues par cette politique.

8. Notification d'incident

Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n'étant totalement sûre, une sécurité absolue ne peut être garantie.

En cas de brèche de sécurité, Holiday’s Dog s'engage à informer les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées et à respecter ses obligations légales de notification.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers à son insu.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Holiday’s Dog utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, Holiday’s Dog prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Holiday’s Dog. Toutefois, Holiday’s Dog n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si l'utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le site puisse les utiliser. Leur désactivation peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des services proposés.

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré sur son terminal. Il comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès, le système d'exploitation ainsi que la date et l'heure d'accès.

Les cookies ne risquent pas d'endommager le terminal de l'utilisateur. Ils permettent notamment d'améliorer le contenu du site et la navigation.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, de manière globale ou selon leur émetteur. En cas de refus, certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées.

Holiday’s Dog peut faire appel à des prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Des cookies liés aux réseaux sociaux peuvent également être déposés si l'utilisateur poursuit sa navigation après avoir consenti à leur utilisation.

9.2 Balises internet

Holiday’s Dog peut employer occasionnellement des balises internet (tags, GIF à un pixel, GIF transparents, invisibles ou un à un), éventuellement via un partenaire d'analyses web.

Ces balises permettent d'évaluer les réponses des visiteurs au site, l'efficacité des actions menées, ainsi que l'utilisation du site par l'utilisateur.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents.